MISSIONS DU CSE

Le CSE est pourvus de plusieurs missions :
– Economique
– Santé, sécurité et conditions de travail.

Quelques missions :
– Le CSE doit assurer une expression collective des salariés
– L’amélioration des conditions de vie au travail
– Proposer des mesures de préventions des risques
– Comprendre les situations de travail
– Veiller au respect des dispositions législatives et règlementaires
– S’assurer de la mise en œuvre et du suivi des actions de préventions décidées
– Informer les salariés
– Obligation de discrétion

Le CSE est informé et est consulté sur les questions intéressant l’organisation, le gestion et la marche générale de l’entreprise, portant sur :
– Mesure de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
– La modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
– Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée de travail, et la formation professionnelle.
– L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travails.

Dans le champs de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
– Procède à l’analyse des risques professionnels
– Contribue a faciliter l’accès des femmes à tous les emplois ainsi qu’aux personnes handicapées
– Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer des actions de préventions du harcèlement moral, sexuel et des agissement sexistes
– Formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leur conditions de vie dans l’entreprise.
– Désigne un référent harcèlement.